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Conditions générales d'utilisation

1. Objet, exploitant et acceptation

La plateforme Armonima, accessible à l’adresse https://www.armonima.net, est exploitée par Marius Blanc, via Murate 6, 6500 Bellinzona, Suisse, désigné ci-après par « Armonima » ou « nous ». Les présentes conditions encadrent la consultation du site, les comptes utilisateurs, les abonnements et les contributions mises à disposition sur la plateforme.

Vous pouvez consulter les espaces publics sans créer de compte. Les règles de protection des contenus s’appliquent indépendamment de la création d’un compte. Les présentes conditions vous sont présentées pour acceptation lors de l’inscription et avant la souscription d’un abonnement ou un achat. La seule navigation ne vaut pas acceptation d’un abonnement payant ni d’une cession de droits.

Les conditions particulières d’une offre, communiquées avant sa souscription, précisent ses caractéristiques et complètent les présentes conditions. En cas de divergence, elles prévalent pour les caractéristiques spécifiques de cette offre, sous réserve des dispositions impératives.

2. Consultation, inscription et espaces réservés

La plateforme comporte des espaces visibles par tous et des espaces réservés aux abonnés selon la formule choisie. La visibilité d’un contenu ne donne aucun droit de le modifier, de le réutiliser ou d’accéder aux fonctionnalités réservées.

L’inscription est nécessaire pour proposer un contenu, publier dans le blog et les espaces de discussion, soumettre un commentaire ou répondre à un commentaire, ainsi que pour utiliser les fonctionnalités de notification réservées aux membres. Un compte inscrit et un abonnement sont distincts : les services accessibles dépendent des droits associés au compte et à la formule souscrite. Les échanges dans les espaces prévus à cet effet sont libres sous réserve de l’article 9 ; les contenus soumis à validation préalable suivent le régime distinct prévu à l’article 6.

Vous fournissez des informations exactes lors de l’inscription, maintenez vos coordonnées de contact à jour et protégez vos identifiants. Vous nous avertissez si vous constatez un accès non autorisé à votre compte. Les interventions sont rattachées au compte utilisé, sans que l’inscription constitue à elle seule une vérification de l’identité réelle de son titulaire.

Vous devez avoir la capacité de conclure les engagements envisagés ou disposer des autorisations légalement nécessaires. Si vous agissez pour une organisation, vous devez être habilité à l’engager.

3. Abonnements et désabonnement

Les formules, leurs prix, les services inclus, la durée de validité et les conditions de paiement sont présentés avant la souscription. Chaque abonnement reste valable jusqu’à la date d’expiration correspondant à la formule choisie et communiquée lors de la souscription.

Vous pouvez demander votre désabonnement à tout moment, au moyen du dispositif prévu sur le site ou du formulaire de contact. Le désabonnement prend effet à l’expiration de la période souscrite : vous conservez jusque-là l’accès aux services inclus dans votre abonnement. Il ne constitue pas une demande de suppression de votre compte ni de retrait de vos publications.

Pour les abonnements annuels, un désabonnement volontaire avant l’échéance ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la période restant à courir. Cette règle ne concerne que le désabonnement volontaire. Les dispositions impératives applicables et les droits résultant d’un éventuel manquement d’Armonima à ses obligations restent réservés.

Les modalités d’un éventuel renouvellement doivent être expressément présentées avant la souscription. Les présentes conditions n’instituent pas, à elles seules, un renouvellement automatique. Les achats de contenus distincts de l’abonnement sont annoncés comme tels avant leur confirmation.

4. Protection des contenus et droits des titulaires

Les textes, poèmes, photographies, compositions musicales, paroles, enregistrements, vidéos et autres créations publiés ou gérés sur la plateforme demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Armonima conserve les droits qu’elle détient sur ses propres contenus. Les contributeurs et les tiers conservent leurs droits sur les contenus qui leur appartiennent : leur dépôt, leur validation ou leur publication ne transfère pas ces droits à Armonima.

La consultation du site, l’inscription, l’abonnement ou l’achat d’un téléchargement n’accordent aucun droit de réutilisation au-delà des permissions expressément indiquées. Toute modification, republication, distribution ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable. Les mentions d’auteur et de droits doivent être respectées.

Une autorisation d’Armonima ne porte que sur les droits qu’elle détient ou qu’elle est habilitée à accorder. La protection légale d’un contenu dépend des conditions prévues par la loi ; les présentes conditions ne créent pas un droit d’auteur sur un élément qui ne remplit pas ces conditions.

5. Achats et téléchargements autorisés

Seuls les téléchargements expressément proposés ou autorisés par la plateforme sont permis selon les conditions indiquées pour le contenu concerné. Un bouton de téléchargement ou d’impression autorise l’obtention de la copie correspondante, et non toutes ses utilisations.

L’achat et le téléchargement d’une chanson dont Armonima détient les droits autorisent son écoute personnelle et privée ; ils ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre ou son enregistrement. Ils n’autorisent pas, à eux seuls, sa modification, sa republication, sa distribution ou son exploitation commerciale. Toute utilisation supplémentaire nécessite l’autorisation des titulaires des droits concernés ou de leur représentant habilité, sous réserve des exceptions légales.

Avant l’achat, l’offre précise le prix, le format, les éventuelles restrictions d’utilisation et les conditions de mise à disposition du fichier. Un achat distinct de l’abonnement ne doit pas être confondu avec un simple accès temporaire en ligne : les droits attachés au fichier acheté doivent être précisés dans l’offre.

Les restrictions d’utilisation ne constituent pas une garantie technique contre toute copie ou diffusion non autorisée. Toute difficulté concernant un achat ou un téléchargement peut être signalée par le formulaire de contact ; les droits résultant d’un défaut de fourniture demeurent réservés.

6. Contenus soumis à validation et espaces d’expression

Une « contribution » désigne un contenu proposé ou publié par un utilisateur, notamment une création, une publication dans le blog, un commentaire ou une réponse. La plateforme distingue les contenus proposés pour les pages soumises à validation préalable et les publications dans les espaces ouverts aux échanges. Le dépôt d’un contenu soumis à validation ne signifie pas qu’il est déjà publié.

Les contenus proposés pour les pages soumises à validation doivent recevoir l’accord préalable d’Armonima avant leur mise en ligne. L’inscription ou l’abonnement ne confère aucun droit automatique à la publication de ces contenus. Armonima peut refuser un contenu incompatible avec les présentes conditions ou avec l’objet de ces pages, ou demander des précisions avant de statuer. Cette validation préalable ne s’applique pas de manière générale aux publications, commentaires et réponses dans les espaces d’échange prévus à cet effet : leur publication est libre pour les utilisateurs disposant des droits d’accès nécessaires, sous réserve des règles de conduite.

Pour les contenus soumis à validation préalable, l’examen porte sur leur adéquation à la plateforme. Il ne constitue ni une certification de leur originalité, ni une vérification exhaustive des droits de leur auteur, ni une approbation de toutes leurs affirmations. Armonima ne peut garantir de détecter chaque copie, emprunt ou fausse déclaration. Les échanges publiés librement ne sont pas, du seul fait de leur présence sur le site, approuvés par Armonima.

La destination de la contribution doit être précisée avant sa publication : espace public ou espace réservé. La publication dans un espace réservé ne vaut pas autorisation de rediffusion extérieure et ne garantit pas, à elle seule, l’absence de copie par une personne autorisée à consulter cet espace.

Évaluations par étoiles. Dans les pages proposant cette fonctionnalité, chacun des utilisateurs autorisés à évaluer choisit librement son appréciation. Une note basse ou défavorable ne justifie pas, à elle seule, son refus, sa modification ou sa suppression. Armonima ne modifie pas les notes exprimées et ne sélectionne pas les évaluations dans le but d’améliorer artificiellement l’image d’un contenu ou de la plateforme. Une intervention ne peut être fondée sur le seul niveau de la note ; elle doit reposer sur un motif distinct et justifié, tel qu’une fraude ou un manquement aux règles applicables, et rester proportionnée.

7. Droits et responsabilité du contributeur

En soumettant une contribution, vous confirmez disposer des droits et autorisations nécessaires à sa diffusion envisagée et à l’autorisation limitée prévue à l’article 8. Vous identifiez les éléments de tiers intégrés au contenu et respectez les conditions de leurs licences, notamment les mentions d’auteur requises. Une simple attribution ne remplace pas une autorisation lorsqu’elle est nécessaire.

Cette vérification concerne tous les éléments d’une création : texte, paroles, composition, interprétation, enregistrement, images ou autres éléments incorporés. Une copie ou une adaptation n’est pas nécessairement illicite, mais elle ne peut être proposée que dans la mesure où les droits ou les exceptions légales permettent cette utilisation.

Vous respectez également la vie privée, la confidentialité et les droits des personnes concernées. Être l’auteur d’une photographie ou d’un enregistrement ne suffit pas, à lui seul, à autoriser la publication de l’image, de la voix ou des données personnelles d’une autre personne. Vous obtenez les autorisations nécessaires ou vous assurez de disposer d’une autre justification légalement applicable.

Vous répondez de vos déclarations et des manquements qui vous sont imputables selon le droit applicable. Vous fournissez, sur demande motivée, les justificatifs utiles et signalez sans délai une contestation ou la perte d’une autorisation nécessaire. L’accord de publication d’Armonima ne vous décharge pas de ces obligations ; il ne supprime pas non plus les obligations légales propres à Armonima.

8. Autorisation limitée de publier les contributions

Vous conservez vos droits sur votre contribution. En la transmettant pour publication, vous accordez à Armonima une autorisation non exclusive, sans rémunération supplémentaire au titre de cette seule autorisation, de la stocker, de la reproduire techniquement et de l’afficher ou de la diffuser dans l’espace de la plateforme convenu pour cette publication. Cette autorisation s’étend aux territoires où le service est accessible, uniquement dans la mesure nécessaire à cette diffusion.

Les adaptations autorisées sont limitées aux nécessités techniques de présentation et de fonctionnement, telles qu’un changement de format ou une compression, sans dénaturer l’œuvre. Les mentions d’auteur convenues sont respectées. Une modification substantielle, un téléchargement proposé à d’autres utilisateurs, une vente ou une utilisation publicitaire nécessite un accord distinct couvrant l’usage envisagé.

Armonima peut faire intervenir ses prestataires techniques uniquement dans la mesure nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement du service. L’autorisation ne permet pas une exploitation indépendante du contenu par ces prestataires. Elle ne comporte ni cession générale de vos droits, ni renonciation générale à vos droits moraux, ni autorisation permanente d’utiliser votre image ou votre voix à des fins promotionnelles.

Vous pouvez demander le retrait de votre contribution par le formulaire de contact. Après vérification de la demande, sa diffusion active est arrêtée dans un délai raisonnable, sous réserve d’une obligation légale ou d’un accord particulier applicable. Des copies peuvent être conservées temporairement dans les sauvegardes ou pour une obligation légale ou la défense de droits, sans nouvelle exploitation publique. La plateforme ne peut garantir l’effacement des copies déjà détenues par des tiers ; les droits d’utilisation valablement accordés auparavant doivent être examinés selon leur portée.

9. Règles de conduite, signalements et modération

Ouverture à tous et vocation culturelle. Armonima est une plateforme culturelle ouverte à tous, sous réserve des conditions d’accès applicables. Elle ne porte aucun jugement sur le genre, l’identité de genre, la religion ou les convictions religieuses ou politiques des utilisateurs. Ces caractéristiques ne constituent pas, en elles-mêmes, un motif de refus d’une contribution ou de restriction d’un compte. Les mêmes règles de conduite s’appliquent à tous : la modération porte sur les contenus et les comportements, et non sur l’identité ou les convictions de leur auteur.

Périmètre des publications et des échanges. Les publications, commentaires et réponses ont une vocation culturelle. Ils ne doivent pas servir à ouvrir ou entretenir des débats sur le genre, la religion ou les convictions religieuses ou politiques, à faire du prosélytisme, à recruter des adhérents ou à mener une campagne militante. Les propositions qui poursuivent explicitement ces objectifs ne sont pas retenues dans les espaces soumis à validation préalable. Dans les espaces d’échange, les contenus contrevenant à cette règle peuvent être retirés selon les modalités de modération prévues au présent article. La simple présence d’un thème ou d’un symbole dans une création ne suffit pas à caractériser un tel manquement.

Représentations artistiques et culturelles. Une photographie, un dessin, une peinture ou une autre création n’est pas exclue pour la seule représentation d’un édifice, d’un objet ou d’un symbole à connotation religieuse ou politique, même si celui-ci est son sujet principal. Une représentation artistique, patrimoniale ou documentaire reste distincte d’un appel à adhérer à une conviction ou d’une invitation aux débats exclus ci-dessus. L’auteur ne doit pas utiliser l’œuvre, son titre, sa légende ou son texte d’accompagnement pour poursuivre explicitement ces objectifs. L’examen repose sur ces éléments observables et sur le contexte de publication, sans présumer les intentions ou les convictions de l’auteur à partir d’un symbole. Ces critères s’appliquent de manière identique à toutes les convictions. Les commentaires critiques sur la qualité artistique d’une œuvre restent admis dès lors qu’ils respectent les règles de conduite.

Échanges, commentaires et modération

Les échanges doivent respecter les personnes, leurs droits et le fonctionnement du service. Sont notamment interdits :

  • les insultes, menaces, propos harcelants, attaques personnelles et provocations répétées ;

  • les contenus diffamatoires, frauduleux ou portant illicitement atteinte à la vie privée, à la confidentialité ou aux droits de tiers ;

  • les usurpations d’identité, fausses déclarations de droits et publications sans autorisation nécessaire ;

  • les logiciels malveillants, tentatives d’intrusion, contournements des restrictions d’accès et extractions massives non autorisées ;

  • la suppression des mentions de droits et la réutilisation des contenus au-delà des permissions accordées, sous réserve des exceptions légales.

Un commentaire critique ou défavorable est conservé dès lors qu’il respecte les règles de conduite, même s’il exprime un désaccord avec Armonima ou une appréciation négative de ses contenus. Les publications, commentaires et réponses dans les espaces d’échange sont libres, sous réserve de ces règles. La modération porte sur les manquements, et non sur le caractère favorable ou défavorable d’une opinion. Les commentaires agressifs, malveillants ou autrement contraires aux règles sont retirés dès leur identification ; ils ne sont pas simplement assimilés aux critiques respectueuses. Armonima ne réécrit pas un avis pour en modifier le sens et ne supprime pas une critique conforme aux règles dans le but d’améliorer artificiellement l’évaluation du site.

Toute personne, même non inscrite, peut signaler une atteinte présumée à ses droits par le formulaire de contact. Le signalement précise le contenu, son emplacement, la nature de la contestation, les justificatifs disponibles et un moyen de répondre. Un signalement ne constitue pas, à lui seul, une preuve de violation.

Selon la gravité, Armonima peut demander des explications, suspendre la diffusion, retirer un contenu ou restreindre un compte. Le contributeur est informé des motifs et peut présenter ses observations, sauf urgence ou empêchement légal ; une mesure urgente peut précéder cette information. Les mesures doivent être proportionnées et leurs conséquences sur un abonnement payant appréciées selon le contrat et la loi, sans confiscation automatique des sommes versées.

10. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles nécessaire aux comptes, abonnements, achats et échanges est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site. Cette politique doit préciser les catégories de données, les finalités, les destinataires, les éventuels transferts, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

La demande de désabonnement, la suppression du compte et le retrait d’une publication sont distincts. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou assurer la défense de droits ; leur conservation doit être limitée aux besoins justifiés et expliquée dans la politique de confidentialité.

Vous ne devez pas transmettre pour publication des informations que vous souhaitez garder confidentielles. Les informations reçues par les canaux privés de contact ne sont pas, du seul fait de leur transmission, autorisées à être publiées ou exploitées à des fins promotionnelles. Pour plus de détails veuillez consulter l'article "Protection de Données et Cookies".

11. Services externes et fonctionnement technique

Des liens ou lecteurs intégrés peuvent permettre l’accès à des services externes. Leur utilisation peut être soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de leurs fournisseurs. Ces services externes sont distincts des contributions modérées et publiées sur Armonima. Leur présence ne transfère aucun droit sur les contenus et ne dispense pas de respecter les règles applicables.

Armonima prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ni l’absence de toute erreur. Des opérations de maintenance ou incidents peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Les obligations attachées aux services payants et les recours légalement applicables demeurent réservés.

Vous conservez vos fichiers originaux et leurs justificatifs de droits : la plateforme ne doit pas constituer votre seule sauvegarde. Cette précaution ne libère pas Armonima de ses propres obligations. Une anomalie, une intrusion présumée ou une utilisation non autorisée peut être signalée par le formulaire de contact.

12. Responsabilités

Chaque utilisateur répond de ses actes, de ses déclarations et des utilisations de contenus qui lui sont imputables conformément au droit applicable. Pour les contenus soumis à validation préalable, celle-ci ne garantit ni leur exactitude ni l’ensemble des droits déclarés. La présence d’un commentaire, d’une réponse ou d’une évaluation libre ne constitue pas une approbation de son contenu par Armonima. Armonima examine les signalements et prend les mesures requises selon les circonstances et la loi, sans écarter une opinion pour la seule raison qu’elle est défavorable.

Armonima ne répond pas automatiquement de tout manquement d’un contributeur du seul fait d’avoir autorisé sa publication. Sa responsabilité s’apprécie selon les obligations qui lui incombent, ses actes et les dispositions applicables. Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en cas de dol ou de faute grave.

Les présentes conditions ne prévoient ni transfert général de toute responsabilité à l’abonné ni indemnisation illimitée à sa charge. Les éventuelles réparations dues par un contributeur ou par Armonima sont déterminées selon le contrat et le droit applicable.

13. Évolution des conditions

Les présentes conditions ne sont pas figées. Elles peuvent évoluer au fil de l’utilisation du site pour tenir compte de l’expérience acquise, de nouvelles fonctionnalités, de la protection des utilisateurs et des contenus ou d’exigences légales. La possibilité d’une modification ne remet pas en cause l’application de la version en vigueur.

Chaque nouvelle version est publiée avec sa date de mise à jour et sa date d’entrée en vigueur. Les utilisateurs inscrits sont informés préalablement des changements importants par un moyen approprié, notamment par courrier électronique ou notification dans leur compte. Les versions acceptées sont conservées pour permettre l’identification des conditions applicables.

Les modifications des contrats et abonnements en cours respectent les engagements convenus et les dispositions applicables. L’accord de l’utilisateur est recueilli lorsqu’il est nécessaire. La seule publication d’une nouvelle version ne vaut pas acceptation automatique de toute modification d’un contrat existant.

14. Contact, droit applicable et for

Les demandes concernant les comptes, abonnements, achats, publications et signalements peuvent être adressées au moyen du formulaire de contact du site ou par courrier à l’exploitant : Marius Blanc, via Murate 6, 6500 Bellinzona, Suisse.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à la plateforme ou à ces conditions, le for est situé dans le canton du Tessin, en Suisse, auprès des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.

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mise à jour Bellinzona, le 01.10.2026

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